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제과점 인스타그램 계정이 폐쇄됐는데, 소액 소송을 제기할 가치가 있을까요?

Google 번역으로 자동 번역된 제목원문 제목: Compte Insta de ma pâtisserie fermé, les petites créances ça vaut-tu la peine?

GenLaval2026-04-07 00:42 UTC조회 860

Allo, J'ai une petite pâtisserie à Laval et notre compte Instagram (environ 6 000 abonnés) a été désactivé il y a un mois pour « usurpation d'identité ». On n'a jamais usurpé personne, c'est notre propre nom de commerce!! Je pense qu'un compte copieur nous a signalés en premier, mais c'est juste une hypothèse. Appel fait dans l'app, refusé en 48h. C'était genre 80 % de nos commandes de gâteaux personnalisés, pis les clients pensaient qu'on les ignorait. Un ami me dit d'aller aux petites créances. Quelqu'un a déjà essayé au Québec? Ça vaut-tu la peine ou c'est perdu d'avance?

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댓글 4개

Anonyme2026-04-07 06:30 UTC프랑스어 (Français)
Je suis en France donc je connais pas le système québécois, mais courage. En attendant, vous pouvez peut-être faire passer les commandes par un site ou par courriel pour ne pas tout perdre ?
Marc-André2026-04-07 13:15 UTC프랑스어 (Français)
Attention, j'ai lu qu'en février aux petites créances à Montréal, un juge s'est déclaré incompétent parce que le compte Instagram servait à une entreprise. Les conditions d'Instagram laissent les consommateurs poursuivre chez eux, mais pour un compte commercial ça renvoie aux tribunaux de Californie. La Cour fédérale avait fait pareil en 2025. C'est résumé sur la page Canada du site (Ressources par pays). Bref, un compte de commerce ça change pas mal la donne. C'est pas un avis juridique, juste ce que j'ai lu.
GenLaval2026-04-08 01:20 UTC프랑스어 (Français)
Ouf. Merci Marc-André, je vais pas mettre mon énergie là-dessus d'abord. On a monté un site avec commande en ligne pis une infolettre. On avait rouvert un Insta au nom de mon chum... il a sauté au bout de 2 jours. Leçon apprise.
Nath_Namur2026-04-08 17:40 UTC프랑스어 (Français)
Oui malheureusement les nouveaux comptes sautent souvent tant que l'ancien est désactivé. Pour l'usurpation d'identité, gardez les preuves que le nom est bien le vôtre (enregistrement de l'entreprise, factures, enseigne). Si vous refaites une demande un jour, ça servira.