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L'account Instagram della mia pasticceria è stato chiuso; vale la pena intentare una causa per risarcimento danni di modesta entità?

Titolo tradotto automaticamente da Google TraduttoreTitolo originale: Compte Insta de ma pâtisserie fermé, les petites créances ça vaut-tu la peine?

GenLaval2026-04-07 00:42 UTC860 visualizzazioni

Allo, J'ai une petite pâtisserie à Laval et notre compte Instagram (environ 6 000 abonnés) a été désactivé il y a un mois pour « usurpation d'identité ». On n'a jamais usurpé personne, c'est notre propre nom de commerce!! Je pense qu'un compte copieur nous a signalés en premier, mais c'est juste une hypothèse. Appel fait dans l'app, refusé en 48h. C'était genre 80 % de nos commandes de gâteaux personnalisés, pis les clients pensaient qu'on les ignorait. Un ami me dit d'aller aux petites créances. Quelqu'un a déjà essayé au Québec? Ça vaut-tu la peine ou c'est perdu d'avance?

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4 commenti

Anonyme2026-04-07 06:30 UTCFrancese (Français)
Je suis en France donc je connais pas le système québécois, mais courage. En attendant, vous pouvez peut-être faire passer les commandes par un site ou par courriel pour ne pas tout perdre ?
Marc-André2026-04-07 13:15 UTCFrancese (Français)
Attention, j'ai lu qu'en février aux petites créances à Montréal, un juge s'est déclaré incompétent parce que le compte Instagram servait à une entreprise. Les conditions d'Instagram laissent les consommateurs poursuivre chez eux, mais pour un compte commercial ça renvoie aux tribunaux de Californie. La Cour fédérale avait fait pareil en 2025. C'est résumé sur la page Canada du site (Ressources par pays). Bref, un compte de commerce ça change pas mal la donne. C'est pas un avis juridique, juste ce que j'ai lu.
GenLaval2026-04-08 01:20 UTCFrancese (Français)
Ouf. Merci Marc-André, je vais pas mettre mon énergie là-dessus d'abord. On a monté un site avec commande en ligne pis une infolettre. On avait rouvert un Insta au nom de mon chum... il a sauté au bout de 2 jours. Leçon apprise.
Nath_Namur2026-04-08 17:40 UTCFrancese (Français)
Oui malheureusement les nouveaux comptes sautent souvent tant que l'ancien est désactivé. Pour l'usurpation d'identité, gardez les preuves que le nom est bien le vôtre (enregistrement de l'entreprise, factures, enseigne). Si vous refaites une demande un jour, ça servira.