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Avrupa Temyiz Merkezi davamın kendi yetki alanları dışında olduğunu söylüyor, 180 günlük süre dolmadan önce ne yapabilirim?

Başlık Google Çeviri ile otomatik çevrildiOrijinal başlık: Appeals Centre Europe dit que mon cas n'est pas dans son périmètre, que faire avant la fin des 180 jours ?

Julien_S2026-06-17 18:21 UTC1210 görüntülenme

Bonsoir, Compte Facebook désactivé le 12 mai pour « intégrité du compte » (la notification parle de comportement trompeur / faux compte, alors que c'est mon compte depuis 2011, sous mon vrai nom...). Recours interne fait le jour même, refusé. J'ai ensuite déposé un dossier chez Appeals Centre Europe. Réponse la semaine dernière : ils ne traitent pas les décisions liées au « comportement du compte » (faux comptes, bots, etc.), donc hors périmètre. D'après leur rapport annuel sorti fin mai, la France est le pays qui a envoyé le plus de dossiers éligibles, donc je ne dois pas être le seul dans ce cas. Il me reste encore du temps sur les 180 jours. Quelles sont les autres options ? J'ai vu passer User Rights et Platform Control mais je ne sais pas si c'est la même chose. Et l'Arcom, ça sert à quelque chose ?

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9 yorum

Antoine D.2026-06-17 19:40 UTCFransızca (Français)
Non, c'est trois organismes différents, tous certifiés DSA et gratuits pour nous, mais chacun a son périmètre. User Rights (Berlin) travaille aussi en français. Platform Control a été certifié fin 2025 et prend les comptes bloqués ou désactivés. Lisez bien leurs conditions : par exemple User Rights ne prend pas les notifications de plus de 12 mois ni les comptes piratés, et Platform Control ne prend pas un dossier déjà tranché ou en cours ailleurs. Votre dossier a été déclaré hors périmètre, pas tranché, donc à voir avec eux.
Antoine D.2026-06-17 19:44 UTCFransızca (Français)
Et dans tous les cas, leurs décisions ne sont pas contraignantes pour Meta, il faut le savoir avant de se lancer.
Sophie.R2026-06-18 07:58 UTCFransızca (Français)
L'Arcom est le coordinateur pour les services numériques en France (avec la CNIL et la DGCCRF), mais de ce que je comprends ils ne tranchent pas les cas individuels, et pour Meta c'est surtout l'Irlande qui est compétente. Un signalement ne fait pas de mal mais n'attendez pas d'eux qu'ils vous rendent le compte. Côté justice, en France un référé pour forcer la réactivation d'un compte Insta a été rejeté à Paris, et la cour d'appel a confirmé en 2025. Certains envoient une mise en demeure par avocat, les retours sont très variables.
Anonyme2026-06-18 12:30 UTCFransızca (Français)
Et le Conseil de surveillance (Oversight Board) ? Ils viennent de rendre une décision sur un compte désactivé il me semble
1. Antoine D.2026-06-18 13:05 UTCFransızca (Français)
  @Anonyme oui, leur première décision sur un compte désactivé date du 4 juin, mais ils ont confirmé la suspension (avec des recommandations à Meta pour des notifications plus claires). Et surtout, pour les saisir il faut un compte actif sur lequel on peut se connecter + le numéro de référence du recours interne. Pour un compte désactivé c'est donc en général impossible.
Mimi_Bordeaux2026-06-19 19:10 UTCFransızca (Français)
Je confirme pour l'ACE, même réponse pour moi en avril (motif intégrité du compte aussi). Courage Julien.
Julien_S2026-07-09 17:12 UTCFransızca (Français)
Merci à tous. J'ai déposé chez User Rights fin juin, accusé de réception reçu, ils annoncent 90 jours (180 si c'est complexe). Je mettrai à jour ici.
Julien_S2026-10-06 18:52 UTCFransızca (Français)
MAJ pour ceux qui tombent sur ce fil : User Rights m'a écrit mi-septembre que le dossier était classé « complexe », donc délai prolongé. Toujours rien côté Meta pour l'instant. Je lâche pas, je reviendrai donner le résultat.
1. Mimi_Bordeaux2026-10-07 08:15 UTCFransızca (Français)
  Merci de continuer à donner des nouvelles Julien, ça aide vraiment ceux qui attendent. Courage, on croise les doigts pour toi !