Anglais (English)
Comment participer, hors de Corée, à la lettre collective qu’un avocat coréen envoie à Meta (étape par étape)
Ceci est une traduction de l’original, rédigé en anglais. Voir l’original
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Ce guide s’adresse aux personnes vivant hors de Corée qui souhaitent participer à la mise en demeure collective qu’un cabinet d’avocats coréen envoie à Meta au sujet de comptes Instagram désactivés. L’annonce et le formulaire sont en coréen ; vous verrez donc ci-dessous à quoi ils ressemblent en anglais et ce qu’il faut saisir dans chaque champ.
De quoi s’agit-il ?
• Maître Kim Jun-sung, du cabinet Law Firm KAI, avocat habilité à exercer en Corée, envoie les lettres le 1er, le 11 et le 21 de chaque mois. Son profil : https://kailaw.kr/kim-junseong-lawyer/
• Chaque compte figure dans deux lettres : l’une en coréen, adressée au représentant désigné de Meta en Corée, et l’autre en anglais (une « Formal Letter of Demand », c’est-à-dire une mise en demeure formelle), adressée à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis.
• Les honoraires s’élèvent à 220 000 KRW par compte, TVA comprise (environ 148 €), et couvrent les deux lettres.
• Vous pouvez ajouter une explication en anglais (jusqu’à 1 500 caractères). Elle est reprise dans la lettre en anglais exactement telle que vous l’écrivez.
• C’est Meta qui décide si un compte est rétabli.
Étape 1. Lisez l’annonce
L’annonce se trouve sur le Naver Cafe de l’avocat : https://cafe.naver.com/instarlaw/2 (vous pouvez la lire sans compte Naver). Elle se présente ainsi :
Pour la lire en français, utilisez la fonction de traduction de votre navigateur : dans Chrome, faites un clic droit sur la page et choisissez « Traduire en français » ; dans Safari, touchez aA puis Traduire. Sur téléphone, l’application Google ou Papago conviennent aussi. Traduite en anglais, la même annonce se présente ainsi :
Plus bas figurent le tableau des tarifs, les règles de paiement et de remboursement, et la FAQ :
La traduction automatique n’est pas parfaite. Par exemple, en anglais, elle appelle la lettre « certification of contents » (littéralement « certification de contenu »). Lorsque c’est important, c’est l’original coréen qui fait foi.
Étape 2. Remplissez le formulaire de demande, un formulaire par compte
Formulaire : https://forms.gle/P4joj6Wo8GUe8jUf9 (aucune connexion à Google n’est nécessaire). Le voici traduit en anglais, avec les questions numérotées :
1. Adresse e-mail : votre adresse e-mail. Les avis et les numéros de suivi des envois y sont adressés.
2. Nom complet : votre vrai nom. Les caractères latins conviennent.
3. Votre numéro de mobile : avec l’indicatif de votre pays, par ex. +1 415 555 0100.
4. Identifiant Instagram : le nom d’utilisateur du compte désactivé. Un compte par formulaire. Pour plusieurs comptes, envoyez un formulaire par compte ; les honoraires sont dus par compte.
5. Adresse e-mail associée au compte.
6. Numéro de téléphone associé au compte : avec l’indicatif de votre pays. S’il n’y en a pas, saisissez None.
7. Date de création du compte : une date approximative suffit (facultatif).
8. Nombre d’abonnés au moment de la désactivation : un chiffre approximatif suffit (facultatif).
9. Motif indiqué par Instagram : recopiez le libellé de l’avis d’Instagram, par ex. « Account integrity » (intégrité du compte) ou « Intellectual property » (propriété intellectuelle).
10. Date de la première suspension du compte (obligatoire).
11. Date de votre première demande d’examen (recours). La traduction en anglais indique « restock request » (demande de réapprovisionnement), ce qui est faux (facultatif).
12. Date à laquelle on vous a informé que le compte était définitivement désactivé (facultatif).
13. Votre explication à Meta : en anglais uniquement, jusqu’à 1 500 caractères espaces compris. Elle est recopiée dans la lettre en anglais telle que vous l’écrivez, et elle est écartée si elle contient du coréen, quel qu’il soit. Indiquez les faits que Meta devrait connaître, par exemple à quoi sert le compte et pourquoi le motif invoqué ne s’applique pas. Dans l’annexe de la lettre, elle figure sous votre compte, comme dans cet exemple tiré de l’annonce :
14. Consentement à l’utilisation de vos données personnelles : choisissez « Yes, I agree » (Oui, j’accepte). Le formulaire indique que les données servent à envoyer les lettres et sont conservées 2 ans au maximum.
15. Avis de paiement : sélectionnez la seule option proposée. Elle confirme que vous avez pris connaissance des modalités de paiement ; hors de Corée, payez comme indiqué à l’étape 3.
16. Nom de l’expéditeur : le nom du titulaire du compte bancaire qui enverra l’argent, tel que votre banque l’affichera. C’est ainsi que votre paiement est rapproché de votre formulaire.
17. Reçu fiscal coréen (« cash receipt ») : il ne sert que pour les reçus fiscaux coréens. Saisissez None.
Cliquez ensuite sur Envoyer (Submit). Si vous cochez la case au-dessus du bouton, vous recevrez une copie de vos réponses par e-mail.
Étape 3. Payez par virement international (SWIFT)
Utilisez le virement international (wire) de votre banque :
• Banque (Bank) : Shinhan Bank
• SWIFT / BIC : SHBKKRSE
• Numéro de compte (Account number) : 100037740540
• Titulaire du compte (Account name) : LAWFIRM KAI (sans espace entre LAW et FIRM)
• Adresse de la banque (Bank address) : 120, 2-GA TAEPYUNG-RO, JUNG-GU, SEOUL, SOUTH KOREA
• Adresse du bénéficiaire (Recipient address) : 4F, 19 Nonhyeon-ro 87-gil, Gangnam-gu, Seoul, Republic of Korea
• Montant (Amount) : 220 000 KRW si votre banque peut envoyer des wons coréens ; sinon 165 USD, ou la même valeur dans votre propre devise (environ 148 €)
• Frais (Charges) : n’importe quelle option (OUR, SHA or BEN). Inutile d’ajouter les frais prélevés en chemin par d’autres banques.
• Référence / message (Reference / message) : IG suivi de votre identifiant Instagram, par ex. IG john.doe
• Motif, si on vous le demande (Purpose) : paiement de services juridiques (payment for legal services)
Si votre banque demande un numéro de routage (routing), ABA ou IBAN : les banques coréennes n’en utilisent pas. Le code SWIFT et le numéro de compte suffisent.
Étape 4. Calendrier et suite
• La date limite tombe 3 jours avant chaque date d’envoi (le 1er, le 11 et le 21 ou, si cette date est un jour férié en Corée, le jour ouvré suivant). Un compte n’est inclus dans un envoi que si son paiement est arrivé à cette date.
• Les virements internationaux prennent généralement de 1 à 3 jours ouvrés ; envoyez donc le vôtre quelques jours à l’avance.
• La prochaine date d’envoi et sa date limite sont publiées dans les commentaires sous l’annonce.
• Une fois les lettres envoyées, les numéros de suivi des envois recommandés (Corée et international) sont envoyés par e-mail à l’adresse indiquée à la question 1.
• Le travail commence dès l’envoi du formulaire ; un remboursement est donc difficile ensuite.
Si quelque chose n’est pas clair, posez votre question dans les commentaires ci-dessous.