Royaume-Uni
En 2025, la BBC a été contactée par plus de 500 personnes dont les comptes Meta avaient été désactivés, beaucoup étant accusées d’avoir enfreint les règles sur l’exploitation sexuelle d’enfants. L’Ofcom supervise les plateformes au titre de l’Online Safety Act 2023 mais ne règle pas les litiges individuels ; Facebook et Instagram figurent dans son registre des services de catégorie 1, dont les obligations supplémentaires sont encore en cours de finalisation. Which? avertit que les inconnus qui proposent de récupérer des comptes piratés sont des escrocs.
À jour au 2026-10-26
À savoir d’abord
- Certaines obligations de l’Online Safety Act, notamment celles propres aux services de catégorie 1, sont encore en cours de finalisation par l’Ofcom. Consultez le site de l’Ofcom pour savoir ce qui s’applique actuellement.
Autorités de régulation et organismes publics
Online Safety Act 2023, section 21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
legislation.gov.uk
La section 21 de la loi fixe des obligations relatives aux procédures de plainte, y compris les recours d’utilisateurs qui ont reçu un avertissement ou ont été suspendus ou bannis.
Online Safety Act 2023, section 72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
legislation.gov.uk
La section 72 impose aux services de catégorie 1 d’indiquer dans leurs conditions d’utilisation que les utilisateurs suspendus ou bannis pour violation de ces conditions ont le droit d’engager une action pour manquement au contrat.
Ofcom publishes Register of Categorised Services (s’ouvre dans un nouvel onglet)
rpclegal.com
Selon RPC, le registre de l’Ofcom classe Facebook et Instagram parmi les services de catégorie 1. La consultation sur les obligations supplémentaires de la catégorie 1 s’est clôturée le 2 octobre 2026, les décisions finales étant attendues vers la mi-2027.
Online safety super-complaints (s’ouvre dans un nouvel onglet)
ofcom.org.uk
Le régime de « super-plaintes » de l’Ofcom, ouvert depuis le 1er janvier 2026 selon l’Ofcom, permet à des organisations éligibles — et non à des particuliers — de soulever des problèmes systémiques liés aux services en ligne.
Online safety complaints and trends (s’ouvre dans un nouvel onglet)
ofcom.org.uk
Dans sa réponse à une demande d’accès à l’information (freedom of information), l’Ofcom indique que son portail de plaintes sur la sécurité en ligne enregistre des catégories telles que les mesures prises contre le compte d’un utilisateur, et qu’il ne règle pas les litiges individuels mais contrôle le respect des obligations par les plateformes.
Mises en garde contre les arnaques
Scam alert: social media hacking on the rise (s’ouvre dans un nouvel onglet)
which.co.uk
Which? a averti que toute personne qui vous contacte sur les réseaux sociaux pour vous proposer de récupérer un compte piraté est un escroc. Action Fraud a reçu 22 530 signalements de comptes piratés en 2023.
Articles de presse
Meta accounts being disabled for unclear reasons (s’ouvre dans un nouvel onglet)
bnnbloomberg.ca
S’appuyant sur une enquête de la BBC, l’article indiquait que plus de 500 personnes avaient contacté la BBC, beaucoup affirmant avoir été accusées à tort d’avoir enfreint les règles sur l’exploitation sexuelle d’enfants. Certains comptes n’ont été rétablis qu’après que la BBC a contacté le service de presse de Meta.
À noter
Cette page rassemble des documents publics à titre d’information générale. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les organismes et les procédures évoluent : vérifiez le lien d’origine avant d’engager une démarche.
Pour connaître les démarches officielles étape par étape, consultez le guide de récupération.