Tous les pays
Depuis 2025, des personnes de nombreux pays signalent que leurs comptes Instagram, Facebook et Threads ont été désactivés, souvent en raison d’une prétendue exploitation sexuelle d’enfants ou de violations de l’intégrité des comptes, avec très peu de possibilités de joindre une personne chez Meta. La principale voie, partout, est l’appel interne de Meta dans l’application ou dans le centre d’assistance. Le Conseil de surveillance ne traite qu’une partie des affaires, et la possibilité de saisir un tribunal là où vous vivez peut dépendre de la manière dont vous avez utilisé le compte : en tant que consommateur ou à titre professionnel.
À jour au 2026-10-26
À savoir d’abord
- Selon la FAQ du Conseil de surveillance, vous ne pouvez saisir le Conseil que depuis un compte actif, non désactivé et auquel vous pouvez vous connecter, en utilisant le numéro de référence issu de l’appel interne auprès de Meta. Ce n’est donc généralement pas une voie ouverte au titulaire d’un compte désactivé.
- Les conditions de Meta permettent aux consommateurs d’engager une action selon le droit et devant les tribunaux du pays où ils vivent ; les autres demandes relèvent exclusivement des tribunaux du nord de la Californie ou du comté de San Mateo. Des tribunaux canadiens ont refusé d’examiner des demandes concernant des comptes Instagram utilisés à titre professionnel (2025 FC 410 ; 2026 QCCQ 685) : le caractère personnel ou commercial d’un compte peut donc avoir son importance.
- Des reportages au Canada, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande décrivent des personnes qui ont payé un abonnement tel que Meta Verified sans pouvoir joindre un interlocuteur humain, et le régulateur coréen a inclus l’assistance promise aux abonnés payants dans son enquête de février 2026. Payer un abonnement ne garantit ni un réexamen ni la restitution d’un compte.
Voies de recours officielles
Boosting Your Support and Safety on Meta’s Apps With AI (s’ouvre dans un nouvel onglet)
about.fb.com
Meta a présenté un assistant de support IA disponible 24 h/24 sur Facebook et Instagram (pour des tâches telles que la réinitialisation du mot de passe et le signalement d’arnaques), ainsi qu’une aide à la connexion qui débute pour certains cas aux États-Unis et au Canada, et a indiqué confier à l’IA, plutôt qu’à des prestataires externes, l’application des règles sur les contenus. Meta a précisé que les personnes continuent de jouer un rôle clé dans les décisions à haut risque, comme les appels contre une désactivation de compte.
Frequently Asked Questions (s’ouvre dans un nouvel onglet)
oversightboard.com
Selon la FAQ du Conseil de surveillance, pour le saisir, il faut le numéro de référence (commençant par FB ou IG) issu de l’appel interne auprès de Meta, ainsi qu’un compte actif, non désactivé, auquel vous pouvez vous connecter.
How to appeal to the Oversight Board (s’ouvre dans un nouvel onglet)
transparency.meta.com
Le Centre de transparence de Meta explique comment soumettre une décision au Conseil de surveillance après l’appel interne de Meta. Meta indique que la plupart des décisions de suppression de contenu peuvent faire l’objet d’un appel, mais que toutes ne sont pas recevables.
Instagram Help Center: appealing to the Oversight Board (s’ouvre dans un nouvel onglet)
help.instagram.com
La page d’aide d’Instagram indique un délai de 15 jours pour déposer un appel auprès du Conseil de surveillance.
Meta Terms of Service (s’ouvre dans un nouvel onglet)
facebook.com
La section 4.4 des conditions d’utilisation de Facebook (version en vigueur à partir du 1er janvier 2025) prévoit que, si vous êtes consommateur ou si le droit applicable l’exige, le droit de votre pays de résidence s’applique et vous pouvez faire régler vos litiges devant un tribunal compétent de ce pays. Les autres demandes relèvent exclusivement du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie ou d’un tribunal d’État du comté de San Mateo, selon le droit californien.
Tribunaux, actions en justice et pétitions
Meta Wrongfully Disabling Accounts with No Human Customer Support (s’ouvre dans un nouvel onglet)
change.org
Pétition Change.org lancée le 23 mai 2025 par People Over Platforms Worldwide, organisation à but non lucratif qui se présente comme une personne morale fédérale canadienne. Elle demandait à Meta de réduire les bannissements injustifiés, d’en expliquer les motifs, d’offrir des appels examinés par des humains, de rétablir les comptes et d’autoriser des audits indépendants, et s’est clôturée avec 65 023 soutiens.
Mises en garde contre les arnaques
petapixel.com
Meta a poursuivi un photographe devant un tribunal fédéral du nord de la Californie, l’accusant de vendre des noms d’utilisateur Instagram et de proposer des services non autorisés de « réactivation » de comptes. Meta soutient qu’il s’est appuyé sur des personnes travaillant en interne, notamment des employés et des prestataires, pour détourner ses canaux d’appel.
Articles de presse
thestar.com.my
Le New York Times (21 juillet 2026, republié par The Star) a soumis à Meta cinq comptes bannis ; Meta a indiqué que deux avaient été piratés, qu’un avait été banni à juste titre et que deux l’avaient été à tort. Un porte-parole de Meta a déclaré que les cinq avaient été bannis par d’anciens outils d’IA et que ses nouveaux outils d’IA commettent 13 % d’erreurs de moins que les humains et détectent 10 % de violations de plus.
À noter
Cette page rassemble des documents publics à titre d’information générale. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les organismes et les procédures évoluent : vérifiez le lien d’origine avant d’engager une démarche.
Pour connaître les démarches officielles étape par étape, consultez le guide de récupération.